Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy

Commune de Chessy (77)

Le présent marché a pour objet l'entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-03-14	Avis de marché
2024-04-04	Avis de marché
2024-10-24	Avis de marché
2024-11-28	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-07
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). La durée du marché est fixée à 15 mois à compter du début des prestations qui devront commencer le 5 juillet 2024 et jusqu’au 4 octobre 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder 39 mois soit : -Reconduction n°1 : du 05/10/2025 au 04/10/2026 -Reconduction n°2 : du 05/10/2026 au 04/10/2027 - Prix des prestations = 40 points - Valeur technique des prestations = 60 points. Répartition des Points : Moyens humains : note sur 45 points Moyens matériels affectés au marché : note sur 5 points Méthodologie type pour une prestations journalière dans une école : note sur 5 points Démarche environnementale : note sur 5 points Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage des écoles 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Adresse postale: Locaux communaux du centre Bourg : GS Cornélius, GS Gaius, ALSH Ile aux oiseaux, ALSH, Gaius, Crèche les 3 ours, Centre culturel du Prieuré, Gymnase du Bicheret, Ferme des Tournelles - 77700 Chessy
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché de services est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du présent sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire pour les prestations d’entretien ménager courantes / récurrentes -variable à prix unitaires pour les interventions d’entretien ménager occasionnelles et fera l’objet de bons de commande S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 250 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160435264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre, afin de connaître l’état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l’offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mercredi 20 mars 2024 à 9h. Le point de RDV est sur le Parvis de la Mairie – 32 rue Charles De Gaulle- 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131957 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des voiries de la commune de Chessy
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le balayage mécanique des voiries communales viabilisées ainsi que le nettoyage des caniveaux et des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 14 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Prix des prestations = 50 points - Valeur technique des prestations = 50 points. Répartition des Points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 25 - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 15 - Planning annuel des prestations : note sur 5 - Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 5. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Adresse postale: Territoire de la commune - 77700 Chessy
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations = 50 points. Répartition des points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 25 Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 15 Planning annuel des prestations : note sur 5 Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 5

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché de services est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. La Ville s’engage à commander pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 300 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun.
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle.
Code postal: 77007
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 055-160669 (2024-03-14)

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes amovibles / contenants spécifiques, transport et traitement des déchets
Numéro de référence: 2024-12 et 2024-13
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, pour la déchetterie de la commune de Chessy, de bennes amovibles de différents volumes et/ou de contenants spécifiques, le transport et le traitement des déchets associés. Le titulaire s'engage à : -assurer la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel (bennes amovibles / conteneurs spécifiques) -assurer la collecte et le transport des déchets jusqu'au site de traitement -assurer le déchargement et le traitement des déchets dans un centre de traitement agréé Le marché est décomposé en 2 lots, chaque lot est un marché distinct : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats) - Lot n°2 : Mise à disposition de contenants spécifiques, transport et traitement de déchets (Pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et liquides, peinture, vernis, colles, liquides inflammables, huile minérale (noire), huile végétale, batterie, radiographie, fibrociment, bouteille de gaz Butane, Propane, Hélium, Oxygène et extincteur).

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-12
Titre: Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, pour la déchetterie de la commune de Chessy, de bennes amovibles de différents volumes, le transport et le traitement des déchets associés (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 15 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Prix des prestations = 60 points - Valeur technique des prestations = 40 points- Les démarches environnementales : 20 points et Les moyens matériels et humains pour la réalisation de ce marché : 20 points . Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Adresse postale: Déchetterie de la commune – 3 rue de Montry - 77700 Chessy
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 15 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations = 40 points. Répartition des points -Les démarches environnementales, sur 20 points décomposée en : *les modalités de gestion des déchets (dont le lieu d’évacuation) : 5 points *le taux de réemploi et réutilisation des déchets, à indiquer clairement dans le mémoire technique : 5 points *le taux de valorisation matière des déchets, à indiquer clairement dans le mémoire technique : 5 points *le taux de valorisation énergétique des déchets, à indiquer clairement dans le mémoire technique : 5 points - Les moyens matériels et humains pour la réalisation de ce marché : 20 points

2️⃣
Identifiant interne: 2024-13
Titre: Mise à disposition de contenants spécifiques, transport et traitement de déchets
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, pour la déchetterie de la commune de Chessy de contenants spécifiques, le transport et le traitement des déchets associés (Pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et liquides, peinture, vernis, colles, liquides inflammables, huile minérale (noire), huile végétale, batterie, radiographie, fibrociment, bouteille de gaz Butane, Propane, Hélium, Oxygène et extincteur). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 15 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Prix des prestations = 60 points - Valeur technique des prestations = 40 points- Les démarches environnementales : 20 points et Les moyens matériels et humains pour la réalisation de ce marché : 20 points . Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Description des renouvellements:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les démarches environnementales, sur 20 points décomposée en : - les modalités de gestion des déchets (dont le lieu d’évacuation) : 5 points - le taux de réemploi et réutilisation des déchets : 5 points - le taux de valorisation matière des déchets : 5 points - le taux de valorisation énergétique des déchets: 5 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains pour la réalisation de ce marché : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Adresse postale: Location ponctuelle de bennes sur la commune - 77700 Chessy

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. - Lot 1 : La Ville s'engage à commander pour un montant minimum annuel de 0 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT. - Lot 2 : La Ville s'engage à commander pour un montant minimum annuel de 0 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation..

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun..
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017.
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77007
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 068-200410 (2024-04-04)

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2024-29 / 2024-30
Brève description:

Entretien des espaces verts Lot n°1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg Lot n°2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne: 2024-29
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur Centre Bourg
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique): -un montant minimum annuel de 0 € -un montant maximum annuel de :250 000 € HT

Adresse postale: Centre bourg de Chessy
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: 2024-30
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur centre urbain
Description du marché:

Adresse postale: Centre urbain de Chessy
Espaces verts de la Ville de Chessy

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy. Ces prestations comprennent l’entretien, l’aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces. le marché est décomposé en 2 lots, chaque lot est un marché distinct : Lot 1 : Entretien des espaces verts de Chessy - Secteur centre bourg - lot2 : Entretien des espaces verts de Chessy - Secteur ZAC de Chessy. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder trois années.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Chessy
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 990
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-04 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Chessy

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 209-650098 (2024-10-24)

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: 2024-47
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d'entretien préventive (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins).

Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-47
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d’entretien préventive (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mai 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Délais (mentionnés dans l’Acte d’engagement) = 10 points - Prix des prestations = 40 points (maintenance préventive forfaitaire : 25 points - maintenance curative : 15 points) - Valeur technique des prestations = 40 points : Moyens humains (moyens mis à disposition, qualifications des personnels, politique de formation et prévention des risques…) et matériels affectés au marché : 25 points - Méthodologie d’intervention, dont procédure d’astreinte : 10 points - Présentation de l’accompagnement à la maitrise énergétique : 10 points -Politique de gestion des déchets et du développement durable : 5 points - Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Adresse postale: Eclairage Public / Voiries - 77700 Chessy
Ville: chessy
Pays: Autriche 🇦🇹
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mai 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (mentionnés dans l’Acte d’engagement) : 10 points - Valeur technique des prestations (jugée à partir de la note méthodologique et technique) : 50 points (25 points moyens humains - 10 points méthodologie - 10 points accompagnement - 5 points Développement durable)

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire pour les prestations d’entretien périodique des installations, la surveillance et l’exploitation des installations existantes ; -variable à prix unitaires pour les interventions ponctuelles de réparation, de modification ou d’extension du réseau d’éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore. S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 150 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Source: OJS 2024/S 234-733287 (2024-11-28)

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2025-04 et 2025-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy ainsi que le nettoyage de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la Ville.

Description
Identifiant interne: 2025-04
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’entretien ménager des bâtiments communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy. Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). Les prestations du lot n°1 sont conclues à prix mixtes. Ce lot est donc composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire, pour les prestations d’entretien ménager courantes / récurrentes -variable, réglée sur la base de prix unitaires pour les interventions d’entretien ménager occasionnelles. S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 250 000 € HT.

Adresse postale: Locaux communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy
Durée de l'accord: 27 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - 60 points
Description
Identifiant interne: 2025-05
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage de la vitrerie de l’ensemble des bâtiments de la Ville. Les prestations concernées par ce lot sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire, ferme.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Locaux communaux de la Ville de Chessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - 35 points - Délais d’exécution : 10 points
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Adresse postale: Lot 1 : Locaux communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy (77700) Lot 2 : Locaux communaux de la Ville de Chessy (77700)

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet l’entretien ménager des bâtiments communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy ainsi que le nettoyage de la vitrerie de l’ensemble des bâtiments de la Ville. Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). Le marché est décomposé en 2 lots, chaque lot est un marché distinct : N°2025-04 - Lot n° 1 : Entretien ménager des bâtiments communaux de la ZAC des Studios et des Congrès de Chessy et N°2025-05 - Lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie. La durée du marché est fixée à 15 mois à compter du début des prestations qui devront commencer le 5 juillet 2025 et se poursuivre jusqu’au 4 octobre 2026. Le présent marché sera renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période d’un an, soit du 05/10/2026 au 04/10/2027.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-16 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 042-135146 (2025-02-26)

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-06
Description
Identifiant interne: 2025-06
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le balayage mécanique des voiries communales viabilisées ainsi que le nettoyage des caniveaux et des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 14 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Prix des prestations = 40 points - Valeur technique des prestations = 60 points. Répartition des Points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 20 - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 25 - Planning annuel des prestations : note sur 5 - Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 10. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations = 60 points. Répartition des points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 20 Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 25 Planning annuel des prestations : note sur 5 Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 10.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes et devront être exécutées conformément au CCTP. La Ville s’engage à commander pour :un montant minimum annuel de 0 €, un montant maximum annuel de 500 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 049-155971 (2025-03-10)

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