ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIERES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE.

Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illuminations de fin d'année. Le marché prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : éclairage public, équipements spécifiques et signalisation lumineuse tricolore, bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo Infrastructures IDF Normandie

Qui ?

• Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et depannage des installations communales d'eclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrieres automatiques et d'illuminations de fin d'annee.
Numéro de référence: M230225
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bornes et barrieres automatiques
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques

Informations complémentaires: Durée 1 an reconductible 1 fois soit 2 ans au total
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique ponderation 40%
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): performance en matiere de protection de l'environnement ponderation 10%
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Illuminations fetes fin d'annee
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matiere de protection de l'environnement pondération à 10%
valeur technique pondération à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public
Informations complémentaires: Durée 1 an reconductible 1 fois soit 2 ans au total.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondération 40%
Performance en matière de protection de l'environnement pondération 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement pondération 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre avec maximum en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-02-28 12:05:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Certificats de qualifications et ou de qualité demandes au candidats : pour le lot 3 qualifications éclairage public ME2, éclairage public TN2.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie ne sera appliquée que pour les prestations dont la valeur globale est supérieure à 25 000,00 euros HT. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL: http://www.ville-melun.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres de la commune. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Prefecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un réfère précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un réfère contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2024/S 020-057763 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 144 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 144 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
1 810 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M230225-1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Titre: LOT 1 - ECLAIRAGE PUBLIC
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 810 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: M230225-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo infrastructures idf normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastructures idf normandie
Numéro d'enregistrement national: 77565057500092
Adresse postale: 19 Avenue de L'Ile Saint-Martin
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idr2@equans.com 📧
Téléphone: +33 130913170 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M240225-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M240225-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2024/S 115-354356 (2024-06-13)

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