Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole »

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'entretien, le lavage et la réparation des vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole » passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Métropole d'Orléans (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti et reconductible exécuté au moyen de bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole »
Numéro de référence: M24F0061
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire NORD-OUEST d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 40 000 euro(s) HT Orléans Ville : 20 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Services de nettoyage de textile 📦

Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦

Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critère est indiqué dans le paragraphe 6-2-1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande des 4 lots
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire NORD-EST d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 53 000 euro(s) HT Orléans Ville : 17 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire SUD-OUEST d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 34 000 euro(s) HT Orléans Ville : 6 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire SUD-EST d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 15 000 euro(s) HT Orléans Ville : 5 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées à des structures d'insertions par l'activité économique, en application de l'article L2113-12 à -16 du Code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Visite facultative : Les candidats peuvent effectuer une visite de site afin de prendre connaissance d'éventuelles contraintes relatives à l'exécution des prestations concernant les sites selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. => Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445345 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25071grt
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire Nord-Ouest d'Orléans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national: 1504371-1-1-1
Adresse postale: 10 rue Robert Nau
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: w.priou@anrh.fr 📧
Téléphone: 0254442084 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504371-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504371-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504371-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 445345-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Accord-cadre, alloti, mono-attributaire, à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum (cf publications initiales), passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans à compter de la date de notification pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Répartition des montants attribués par les membres du groupement et par période : cf publications initiales Les montants indiqués dans les lots correspondent aux montants maximum pour la 1ère période et le montant de la valeur totale correspond au montant maximum total Ht pour les 2 lots et pour toute la durée du marché. Sous-pondérations des critères de jugement des offres : cf publications initiales Publications initiales : Boamp : avis n°24-86581 du 24/07/2024 Joue : annonce n°445345-2024 du 24/07/2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4ED8960-EDD2-526F-33DE9EC986E34727
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A4ED8985-B80C-31DB-2C52220C64AD6887
Source: OJS 2025/S 089-297853 (2025-05-07)

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