Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes

OPH de la Meuse

Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : *opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, *réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• OPH de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes
Numéro de référence: n°2024-0010 et n°2024-0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0010
Titre: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 1 : Zone Meuse Nord
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 4 novembre 2024.Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint.

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0011
Titre: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 2 : Zone Meuse Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège social de l'OPH de la Meuse - 15 rue du Moulin à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 12:30:00 📅
Lieu: Au siège social de l'OPH de la Meuse - 15 rue du Moulin à Bar le Duc
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il sera fait application des exclusion au marché publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1023016.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1023016.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334982 (2024-06-04)

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