Entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La consultation est passé en groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais (coordonnées consultables dans le règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais
Numéro de référence: M24F0048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1467820
Produits/services supplémentaires:

Pompes à chaleur 📦

Services de maintenance préventive 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467820 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467820 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (40%) - 1 : Qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et matériels, appréciées au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (15%) - 2 : Pertinence de la méthodologie pour le dépannage, la maintenance et le renouvellement proposée, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (25%) => Sous-pondération du critère "prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe" (60%) - 1 : Prix des prestations relatives aux maintenances P2 et P3-1 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Maintenance et dépannage » (35%) - 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance P3-2 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Renouvellement » (25%)

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (40%)
- 1 : Qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et matériels, appréciées au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (15%)
- 2 : Pertinence de la méthodologie pour le dépannage, la maintenance et le renouvellement proposée, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (25%)
=> Sous-pondération du critère "prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe" (60%)
- 1 : Prix des prestations relatives aux maintenances P2 et P3-1 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Maintenance et dépannage » (35%)
- 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance P3-2 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Renouvellement » (25%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-302130 (2024-05-17)

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