Entretien et travaux sur les voiries du Centre et de ses sites annexes

CEA Le Ripault

L'objet de cette consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et travaux sur les voiries du Centre et de ses sites annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux sur les voiries du Centre et de ses sites annexes
Numéro de référence: B24-02296
Brève description:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et travaux sur les voiries du Centre et de ses sites annexes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: B24-02296
Titre: Entretien et travaux de voirie sur le Centre et ses sites annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et travaux de voirie sur le Centre et ses sites annexes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité administrative: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque...”
Capacité technique et professionnelle

“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme BAUDOIN Stéphanie
Courrier électronique: stephanie.baudoin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344123 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales. 1/ MISE A...”

Informations complémentaires

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales.
1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'un mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre)sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte" déclinaison en règles de sécurité informatique dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9/8/2021.
Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IG 1300).
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur Zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L'enveloppe extérieure indique :
CENTRE DAM LE RIPAULT
DSAT/SG/BACO Bâtiment 101
A l'attention de Madame BAUDOIN Stéphanie
"B24-02296 / NE PAS OUVRIR
Place Raoul Dautry - BP 16
37260 MONTS
L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-02296" et la dénomination sociale du soumissionnaire.
la remise de cette double enveloppe se fait :
* Par courrier recommandé
* ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h et 16 h à la réception du centre).
* dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143692 (2024-03-07)

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