Entretien et réparations des installations et équipements de sécurité incendie installés dans divers groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent appel d'offres concerne l'entretien et les réparations des colonnes sèches, systèmes de désenfumage, des extincteurs mobiles, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité , des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages spécifiques de parking et des portes coupe-feu installés dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Sont exclus l'ensemble des travaux de remise en état complet, de réfection et de remplacement des installations définies dans le présent marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparations des installations et équipements de sécurité incendie installés dans divers groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise
Numéro de référence: Sécu_Incendie_2025
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'entretien et les réparations des colonnes sèches, systèmes de désenfumage, des extincteurs mobiles, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité , des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages spécifiques de parking et des portes coupe-feu installés dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Sont exclus l'ensemble des travaux de remise en état complet, de réfection et de remplacement des installations définies dans le présent marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Colonnes sèches
Description du marché:
Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 15.000,0 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Extincteurs
Description du marché:
Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 40.000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Systèmes de désenfumage, secteur Ouest
Description du marché:
Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 25.000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Systèmes de désenfumage, secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Blocs autonomes d'éclairage de sécurité, secteur Ouest
Description du marché:
Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 42.500,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Blocs autonomes d'éclairage de sécurité, secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Systèmes de sécurité incendie (SSI), désenfumage spécifique de parking et porte coupe-feu
Description du marché:
Marché mixte avec une partie à prix unitaire sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 45.000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
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Capacité technique et professionnelle
5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années 6) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant5)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les accords cadres par émission de bons de commande (lots 1 à 6) et le marché mixte (lot 7) seront conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2025, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au prestataire. Il sera reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452896 (2024-07-25)
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