Le présent appel d'offres concerne l'entretien et les réparations des colonnes sèches, systèmes de désenfumage, des extincteurs mobiles, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité , des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages spécifiques de parking et des portes coupe-feu installés dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Sont exclus l'ensemble des travaux de remise en état complet, de réfection et de remplacement des installations définies dans le présent marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparations des installations et équipements de sécurité incendie installés dans divers groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise
Numéro de référence: Sécu_Incendie_2025
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne l'entretien et les réparations des colonnes sèches, systèmes de désenfumage, des extincteurs mobiles, des blocs autonomes...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne l'entretien et les réparations des colonnes sèches, systèmes de désenfumage, des extincteurs mobiles, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité , des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages spécifiques de parking et des portes coupe-feu installés dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'OPAC de l'Oise.
Sont exclus l'ensemble des travaux de remise en état complet, de réfection et de remplacement des installations définies dans le présent marché.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 15.000,0 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 25.000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 42.500,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Marché mixte avec une partie à prix unitaire sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 45.000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Production, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années
6) Note définissant précisément les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années
6) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant5)
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les accords cadres par émission de bons de commande (lots 1 à 6) et le marché mixte (lot 7) seront conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2025, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au prestataire.
Il sera reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452896 (2024-07-25)