Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff

MAIRIE DE MALAKOFF

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
2025-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Brève description:
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502816
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 92240
Ville: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de la date de notification du contrat. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de malakoff
Numéro d'enregistrement national: 21920046600015
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Belhomme Jacqueline
Courrier électronique: marchespublics@ville-malakoff.fr 📧
Téléphone: 0147467500 📞
URL: https://www.malakoff.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date limite pour poser des questions : vendredi 6 septembre 2024 à 17h00 Date limite de réponse aux questions : mardi 10 septembre 2024 à 17h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1532112
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1532111
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435173 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1502816

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2406
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RATP MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp maintenance services
Numéro d'enregistrement national: 1502816-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Du Gue Langlois Zae Du Gue
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathias.darthenay@ratpmaintenance.com 📧
Téléphone: 0160352325 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79818
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435173-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C6671AA1-0C29-CB39-EBA9F38FFC905619
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C6671AB3-B9A0-3958-89B663329234973F
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-027915 (2025-01-13)
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