ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DES CHAUFFES BAINS A GAZ, CHAUDIERES INDIVIDUELLES A GAZ ET ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE SUR LE PATRIMOINE RESIDENTIEL DE LA SEMISO ET CELUI EN GESTION

Semiso

L'objet du marché est : L'entretien en termes P2 et P3 des chaudières murales à gaz et de la ventilation mécanique (VMC uniquement gaz). L'entretien en terme P2 uniquement des conduits de gaz brûlés et de la ventilation naturelle. Le remplacement des matériels vétustes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et remplacement des chauffes bains a gaz, chaudieres individuelles a gaz et accessoires de chauffage sur le patrimoine residentiel de la semiso et celui en gestion
Numéro de référence: 24FS-CP-0123-U
Brève description:
L'objet du marché est : L'entretien en termes P2 et P3 des chaudières murales à gaz et de la ventilation mécanique (VMC uniquement gaz). L'entretien en terme P2 uniquement des conduits de gaz brûlés et de la ventilation naturelle. Le remplacement des matériels vétustes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1488420
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières 📦
Adresse postale: Semiso 17 rue Claude Monet
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature Déclaration du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semiso
Numéro d'enregistrement national: 66204415500031
Adresse postale: 17 rue Claude Monet
Cs 60173
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GERARD Jean-Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140112020 📞
URL: http://www.semiso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Paris 29/45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Cedex 01 Tél : 01 44 32 51 51 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Paris 29/45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Cedex 01 Tél : 01 44 32 51 51 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 896315
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374455 (2024-06-21)