Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires

Laval Agglomération

Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Numéro de référence: 24-077
Brève description: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Description du marché:
Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 140 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Description du marché:
Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 110 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Description du marché:
Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Description du marché:
Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Description du marché:
Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
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Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 20 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformité juridique et administrative
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575705 (2024-09-23)