Entretien et nettoyage des parties communes des rsidences et remplacement du personnel absent en charge du nettoyage - Lot 02 Agence Centre Ouest

Office64 de l'Habitat

Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Office64 de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes des rsidences et remplacement du personnel absent en charge du nettoyage - Lot 02 Agence Centre Ouest
Numéro de référence: 24-04
Brève description: Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1403897
Informations complémentaires:

Relance suite une dcision de dclaration sans suite (voir article 1.1 du rglement de consultation)

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers groupes du patrimoine de l'Office64
Code postal: 64000
Ville: Pyrenees-Atlantiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par le contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande en contrepartie. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre environnemental dtailles au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49446839000039
Adresse postale: 5 Alle de Laplane
Cs 88531
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONTET Thierry
Courrier électronique: pole.juridique@office64.fr 📧
Téléphone: 0559438686 📞
URL: https://www.office64.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 667727
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038236 (2024-01-18)

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