Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti

Syndicat des mobilités de Touraine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Détours de Loire

Qui ?

• Syndicat des mobilités de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Numéro de référence: 24ACMaint.Velociti
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1485794
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Exécution dans l'hypercentre de Tours, dans le respect des contraintes géographiques fixées au Cctp. Certaines prestations sont exécutées sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine (Smt)
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché répond à un besoin récurrent. Compte tenu de cette récurrence, une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée à l'expiration de la période de validité de l'accord-cadre

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débute au 1er avril 2025, ou à compter de sa date de notification lorsque cette dernière est postérieure. Une période de tuilage de trois mois, maximum, pourra être prévue entre l'ancien et le nouveau titulaire pour organiser le transfert du stock de vélos non loués et du matériel mis à disposition, le recrutement de l'équipe technique et l'aménagement du local commercial. Les délais d'exécution des prestations sont fixés, le cas échéant, à chaque bon de commande ou ordre de service transmis valant bon de commande. Les délais d'exécution respectent les exigences fixées dans les pièces du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont décrites dans les pièces du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées. La périodicité des acomptes est mensuelles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Mobilités de Touraine
Numéro d'enregistrement national: 20008510800013
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: mobilites@mobilites-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247801200 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Les sous-critères techniques pour l'attribution sont renseignées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_r7gun0ghkm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364004 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24011t01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DETOURS DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Detours de loire
Numéro d'enregistrement national: 1485794-1-0-1
Adresse postale: 37 rue Charles Gille
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@detoursdeloire.com 📧
Téléphone: 0247612223 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71742
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 364004-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12316AE2-B87E-36C1-5FE120D1B56B5108
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 231-724257 (2024-11-26)

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