L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Reference number: 24ACMaint.Velociti
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile
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Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché répond à un besoin récurrent. Compte tenu de cette récurrence, une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée à l'expiration de la...”
Description des renouvellements
Le marché répond à un besoin récurrent. Compte tenu de cette récurrence, une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée à l'expiration de la période de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement et de paiement sont décrites dans les pièces du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités de financement et de paiement sont décrites dans les pièces du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.
La périodicité des acomptes est mensuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans.
Les sous-critères techniques pour l'attribution sont renseignées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_r7gun0ghkm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364004 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24011t01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Detours de loire
Numéro d'enregistrement national: 1485794-1-0-1
Adresse postale: 37 rue Charles Gille
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@detoursdeloire.com📧
Téléphone: 0247612223📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71742
Région: Indre-et-Loire🏙️