Entretien et Maintenance des installations de robinetterie du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
oph aubervilliers
Le marché concerne les prestations suivantes : - La visite préventive annuelle et de remise en état des équipements de robinetterie de tous les logements et parties communes du patrimoine de l'OPH d'AUBERVILLIERS - La maintenance corrective suite aux demandes de dépannage - Remplacement d'équipements complets vétustes ou défectueux Le présent marché est de type « P2-P3 » et comprend l'entretien et la maintenance avec remplacement du matériel vétuste par du matériel neuf.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et Maintenance des installations de robinetterie du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590217 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et Maintenance des installations de robinetterie du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Numéro de référence:
24EXPL22
Brève description:
Le marché concerne les prestations suivantes :
- La visite préventive annuelle et de remise en état des équipements de robinetterie de tous les logements et parties communes du patrimoine de l'OPH d'AUBERVILLIERS
- La maintenance corrective suite aux demandes de dépannage - Remplacement d'équipements complets vétustes ou défectueux
Le présent marché est de type « P2-P3 » et comprend l'entretien et la maintenance avec remplacement du matériel vétuste par du matériel neuf.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Description
Identifiant interne:
24EXPL22
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien et Maintenance des installations de robinetterie du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourraient être incluses au titre du P2 (entretien et maintenance des équipements de robinetterie) lors des visites d'entretien annuelles.
Il s'agit de la prestation suivante:
- Vidage des appareils sanitaires (lavabo, évier, baignoire, douche, bidet…) :
-Clapets, bondes, bouchons
-Siphons
-Trop-pleins
- Joints sanitaires :
-Joints souples d'étanchéité sur les installations et canalisations de vidage
-Joint silicone au pourtour des équipements sanitaires
-Tous types de joint
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité;
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
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Capacité technique et professionnelle: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590217 (2024-09-27)
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