Entretien et maintenance des espaces verts
Commune de Pontchâteau
Entretien et maintenance des espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description: Entretien et maintenance des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien avec tonte en mulching
Description du marché: ENTRETIEN AVEC TONTE EN MULCHING
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien avec tonte ramasser
Description du marché: ENTRETIEN AVEC TONTE RAMASSER
Produits/services: Services horticoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de PONT-CHÂTEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de PONT-CHÂTEAU
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Ne respecte pas les pièces administratives du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pontchateau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Dominique DAVID
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchateau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sablé aurelie
Courrier électronique: services.techniques@pontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240016128 📞
URL: http://www.pontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77102 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de L'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710138 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Numéro de référence:
2410_Espaces Verts
Brève description: Entretien et maintenance des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Entretien avec tonte en mulching
Description du marché: ENTRETIEN AVEC TONTE EN MULCHING
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Entretien avec tonte ramasser
Description du marché: ENTRETIEN AVEC TONTE RAMASSER
Produits/services: Services horticoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de PONT-CHÂTEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de PONT-CHÂTEAU
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Ne respecte pas les pièces administratives du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pontchateau
Numéro d'enregistrement national:
21440129100015
Adresse postale: Place Dominique DAVID
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchateau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sablé aurelie
Courrier électronique: services.techniques@pontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240016128 📞
URL: http://www.pontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77102 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077102 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de L'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á :
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
DIRECCTE
Immeuble SKYLINE
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710138 (2024-11-19)
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