Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des bâtiments de la Collectivité

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des bâtiments de la Collectivité
Numéro de référence: 24MF09
Brève description:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des bâtiments de la Collectivité

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT01
Titre: Aéroport Rémy de Haenen et local SSLIA de Saint Jean
Valeur estimée hors TVA: 411 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC de l'Aéroport Rémy de Haenen et local SSLIA de Saint Jean

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Barthélemy
Adresse postale: Aéroport Rémy de Haenen
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthélemy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT02
Titre: Bâtiment administratif et NRO de Lorient
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC du bâtiment administratif et NRO de Lorient

Adresse postale: Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT03
Titre: Institut médico-légal et Maison de la Santé à Saint Jean
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC de l'institut médico-légal et Maison de la Santé à Saint Jean

Adresse postale: Saint-Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT04
Titre: Hôtel de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC de l'Hôtel de la Collectivité
Adresse postale: Gustavia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT05
Titre: Presbytère, caisse de prévoyance sociale, ATE/Espace météo à Gustavia et local CERP à Lurin
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC du presbytère, de la caisse de prévoyance sociale, de l'ATE/Espace météo à Gustavia et du local CERP à Lurin

Adresse postale: Gustavia / Lurin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24MF09LT06
Titre: Club de tennis et centre d'hébergement de la plaine des jeux de Saint Jean
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC du club de tennis et du centre d'hébergement de la plaine des jeux de Saint Jean

Adresse postale: Saint Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24MF029LT07
Titre: Salles archives et groupes extérieurs des logements de l'EHPAD
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des salles archives et des groupes extérieurs des logements de l'EHPAD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: Territoire de Saint-Barthélemy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Selon le règlement de consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise) 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: - https://www.marches-securises.fr/ - commande.publique@comstbarth.fr
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385123 (2024-06-26)

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