Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices dans les collèges.
Brève description:
“ENTRETIEN ET MAINTENANCE des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices dans les collèges.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs dans les collèges du sud du Département.”
Informations complémentaires:
“MONTANT:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 euros HT et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
MONTANT:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre.
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien maintenance des Ascenseurs dans les collèges du Nord du Département.”
Informations complémentaires:
“MONTANT:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 euros HT et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
MONTANT:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, moyens humains et moyens matériels: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, moyens humains et moyens matériels: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
- La liste des moyens humains du soumissionnaire
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
“IMPORTANT:
LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en...”
IMPORTANT:
LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.
Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.
Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2.
FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
AVANCE: Il n'est pas prévu d'avance.
FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres
AUTRES: Conformément à l'article L.21417 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA -
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296000 (2024-05-16)