Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité, de bornes de gestion de stationnement et de bornes de distribution de gel

Val d'Europe agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs
• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
• Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité, de bornes de gestion de stationnement et de bornes de distribution de gel
Numéro de référence: 24.21
Brève description:

Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité, de bornes de gestion de stationnement et de bornes de distribution de gel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24.21
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de fournitures et services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant à l'entretien périodique ; - Une part à bons de commande correspondant aux travaux neufs ou réfections ponctuelles, réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Horodateurs 📦

Services de parc de stationnement 📦

Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Procédure d'intervention Critère apprécié au regard : - de la cohérence du planning proposé pour l'entretien périodique (5 points) - de la procédure d'intervention proposée pour une demande d'intervention (hors intervention d'urgence) : préciser les délais de traitement de la demande) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Critère apprécié au regard du mémoire technique : - Note méthodologique (organisation pour la réalisation des prestations) (15 points) - Moyens humains et matériels mis à disposition de la réalisation des prestations (5 points) - Le dispositif de communication envisagé (5 points) - Le dispositif proposé pour la formation technique des intervenants (5 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Du certificat de qualification professionnelle suivant : Certification du fabricant « AMCO » (fabricant des matériels actuels à entretenir) de la capacité de l'entreprise à effectuer des interventions ou modifications sur ces ouvrages.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne la vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0U9VSw2Zzb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0U9VSw2Zzb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la 5/6 décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514357 (2024-08-23)

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