Entretien et exploitation des installations techniques de piscines intercommunales et des équipements thermiques et traitement d'eau (ECS/chauffage/ventilation/panneaux photovoltaïques) des bâtiments.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Le marché est de type "MARCHE PRESTATION ET FORFAIT (PF) ". Le marché public d'exploitation consiste en la conduite et maintenance des installations techniques de la piscine de plein air intercommunale à Guenrouët et de la piscine couverte intercommunale à Ste Anne sur Brivet, et des équipements thermiques et traitement d'eau (ECS / chauffage / ventilation / panneaux photovoltaïques) des bâtiments intercommunaux. Le contrat d'exploitation des 2 lots couvre les prestations P2 (Prestations de conduite, surveillance, réglage, petit entretien, réparations et petites fournitures). Figurent en PSE (prestations supplémentaires éventuelles) au lot n°1, les prestations du poste P3 pour le Gros entretien et renouvellement (dit aussi Garantie totale), uniquement pour la piscine de Ste Anne sur Brivet. Est exclue du marché, la fourniture de combustible (P1). Une visite obligatoire est prévue, dont les conditions sont fixées par l'article 5.3 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation des installations techniques de piscines intercommunales et des équipements thermiques et traitement d'eau (ECS/chauffage/ventilation/panneaux photovoltaïques) des bâtiments.
Numéro de référence: 2024_MP-EXPLOIT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Conduite, maintenance des installations techniques des piscines intercommunales á Guenrouët et Sainte Anne sur Brivet, ainsi que l'astreinte 24h/24 et 7jours/7
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations du poste P3 (PSE = Prestations supplémentaires éventuelles) pour le gros entretien et renouvellement (dit aussi Garantie totale) ne concerne que le lot 1, et uniquement pour la piscine de Ste Anne sur Brivet. Les prestations P2 et P3 (si PSE retenue) concerne : - Les installations de traitement de l'eau - Les installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire - Les installations de chauffage et de traitement de l'air Les prestations donnent lieu á un marché ordinaire de type "marché prestation et forfait (PF)" pour le poste P2, et pour la PSE au Lot 1 pour le poste P3, á forfait. Est exclue du marché, la fourniture de combustible (P1).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conduite, maintenance des équipements thermiques et traitement d'eau des bãtiments intercommunaux, ainsi que l'astreinte 24h/24 et 7jours/7
Description du marché:

Le marché public d'exploitation consiste en la conduite et maintenance des équipements thermiques et traitement d'eau (ECS / chauffage / ventilation / panneaux photovoltaïques) des bãtiments intercommunaux.

Informations complémentaires:

Le contrat d'exploitation couvre les prestations P2 (Prestations de conduite, surveillance, réglage, petit entretien, réparations et petites fournitures). Les prestations P2 concernent : - Les installations de traitement de l'eau - Les installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire - Les installations de chauffage et de traitement de l'air. Marché ordinaire de type "MARCHE PRESTATION ET FORFAIT (PF)" pour le poste P2. Est exclue du marché, la fourniture de combustible (P1).

Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les options
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontchateau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 00:00:00 📅
Lieu: PONTCHATEAU
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: se référer au règlement de consultation (RC)
Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine VINCE
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240882529 📞
URL: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74714 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144234 (2024-03-07)

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