ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et amenagement des espaces verts
Numéro de référence: ST-24-Espaces verts
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts de toutes la commune de Leucate”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: ST-24-lot 1
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts
Description du marché:
“Entretien et aménagement des espaces verts dans toutes la commune de Leucate”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5 du règlement de consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de leucate
Numéro d'enregistrement national: 21110202500015
Département: 11 AUDE
Adresse postale: 34, avenue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: 0468405107 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 34-herault
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491156374 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 061-180978 (2024-03-25)