Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024. Montants maximum annuels : Lot 1 : 300 000 euros HT Lot 2 : 60 000 euros HT Lot 3 : 300 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine vert de la ville de soisy-sous-montmorency
Numéro de référence: AOO- ENTRETIEN EV 2024
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024.
Montants maximum annuels :
Lot 1 : 300 000 euros HT
Lot 2 : 60 000 euros HT
Lot 3 : 300 000 euros HT
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Mesures proposées en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Marché réservé”
Informations complémentaires:
“La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Informations complémentaires
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détailés au RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
ï¶ Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
ï¶ Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 015-043011 (2024-01-18)