ENTRETIEN DU PATRIMOINE VERT DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024. Montants maximum annuels : Lot 1 : 300 000 euros HT Lot 2 : 60 000 euros HT Lot 3 : 300 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine vert de la ville de soisy-sous-montmorency
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : entretien des espaces verts (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Mesures proposées en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Entretien divers (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles) - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détailés au RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage)
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-26 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_991091.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043011 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine vert de la ville de soisy-sous-montmorency
Numéro de référence:
AOO- ENTRETIEN EV 2024
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024.
Montants maximum annuels :
Lot 1 : 300 000 euros HT
Lot 2 : 60 000 euros HT
Lot 3 : 300 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AOO - ENTRETIEN EV LOT 1
Titre: Lot 1 : entretien des espaces verts (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Mesures proposées en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AOO - ENTRETIEN EV LOT 2
Titre: Lot 2 : Entretien divers (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles) - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Marché réservé
Informations complémentaires:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détailés au RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AOO - ENTRETIEN EV LOT 3
Titre: Lot 3 : entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage)
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-26 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national:
2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_991091.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
ï¶ Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
ï¶ Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043011 (2024-01-18)
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