Entretien du patrimoine nature d'aquitanis | Aquitanis

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-15	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine nature d'aquitanis
Brève description:
“Entretien du patrimoine nature d'aquitanis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 20240026-01
Titre: Lot 1- Résidence La Benauge, SOYOOZ, Brossolette, La Fontaine, La Gravette, La Lisière des Etangs, Magdalena, Le Marais, Le Mascaret, Plaza de Goya, Les Rives de Gravette, Rosa Parks, St Mars, Yves du Manoir
Description du marché:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20240026-2
Titre: Lot 2 : Résidences Le Clos Marsillon, Les Jardins du Lyonnais, Coeur de Rives, Lansac, St Exupéry, Pinsan, Blaise Pascal, Corneille, Clos des Vergnes, Jules Verne, Canteloup, Edouard Herriot 1 et 2, Le Fleuve, Le Hameau du Stade
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20240026-3
Titre: Lot 3 : Résidences Albert Dubern, Arboréa, Olbia, 102 Emile Counord, Argonne, Carle Vernet, Chantecrit, Edouard Vaillant, Général - Boudet, Hautreux, Pages, Triptik, Les Sablières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20240026-4
Titre: Lot 4 : Résidences Cielo Rivière, Grand Parc GHI, Grand Parc JKL, Grand Parc Nerval, Grand Parc Odéon et Locus, Grand Parc S et P, Grand Parc Zola, Novaparc, Grand Parc Vilogia - Ravel, Vilogia - Grand Parc St Saens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 20240026-5
Titre: Lot 5 : Résidences Le Relais, La Pépinière, La Gravelle, Baudelaire, Château Raba, Chromatik, ENSAM, Greenway, Jean Monnet, Baugé, Baugé 2, Dubos, Etoile, ISNAB, Octavo, Palatin, Sylvanéo, Terrefort 1 et 2, Versin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 20240026-6
Titre: Lot 6 : Résidences Solesse, Carreire, Douet, Haut Biron, Léon Blum, Le Village, Château Thierry, Les Vignes de Bissy, Lord Leighton, Montesquieu, La Fontaine, Peychotte, Boréales, Les 3 Chênes, Douelles, Monteil, Mayne de Brana, Illac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 20240026-7
Titre: Lot 7 : Résidences Le Cirès 1,2 et 3, Gustave Hameau, La Tillole, St Elme 2, St Elme, Estey, Ponteils, Sylva et Terra Boienne, Larros Village, Gaston de Foix, Villa Saline, Les Genêts, Aigue Marine, Clos des Maraichers, Lou Caper, Azais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 20240026-8
Titre: Lot 8 : Résidences Petit Lacanau, Sylvanes, MA Houah, Tourne Bride, Clos de la Caselle, Clos de Cosse, Europe, Georges de Sonneville, Sabalette
Description du marché:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 8 est un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d’appel d’offres ouvert”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-23 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante :...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualipaysage E131 ou équivalent”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 398 731 489 00033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du...”

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot 8 est un marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (Article L 2113-13 du Code de la commande publique).
Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 398 731 489 00033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 086-261452 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du...”

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot 8 est un marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (Article L 2113-13 du Code de la commande publique).
Le marché est marché mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Les prestations complémentaires dont le bordereau des prix unitaires figurent en annexe de l’acte d’engagement sont réalisés sous la forme d’une part à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 600 000,00 € HT pour chacun des lots.
Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062

Changements
Autres informations complémentaires

“Ajout marché à part forfaitaire et part à bons de commande”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 261452-2024
Source: OJS 2024/S 095-290428 (2024-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 497809.8 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74854.45 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets acevedo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets acevedo
Numéro d'enregistrement national: 48082963900016
Code postal: 33360
Commune postale: Camblanes
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56318.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ETPHG-GROUPE E2V
Nom et adresse du contractant
Nom: ETPHG-GROUPE E2V
Numéro d'enregistrement national: 42986013300025
Code postal: 33240
Commune postale: Saint andre de cubzac

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41149.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100504.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 93940.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas marlhiac
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas marlhiac
Numéro d'enregistrement national: 39377930100034
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94889.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36153.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-694222 (2024-11-12)