Entretien du patrimoine arboré

Grand Paris Seine Ouest

Entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 400 000 euros HT pour la direction territoriale nord et de 200 000 euros HT pour la commune de Boulogne-Billancourt. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 560 000 euros HT pour la direction territoriale est, de 200 000 euros HT pour la commune d'Issy-les-Moulineaux et de 50 000 euros HT la commune de Vanves. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Valeur estimée hors TVA: 3 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 280 000 euros HT pour la direction territoriale ouest, de 36 000 euros HT pour la commune de Chaville, 20 000 euros HT pour la commune de Marnes-la-Coquette, 380 000 euros HT pour la commune de Meudon, 50 000 euros HT pour la commune de Sèvres et de 30 000 euros HT la commune de Ville d'Avray. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Situation économique et financière
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656377 (2024-10-25)
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