ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Commune de Saint Leu
Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains communaux ou au abords de voies communales. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence: FCS24_04
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_1
Titre: Zone 1 : DMP (Domaine Public Maritime) de Kélonia à la Ravine du Cap
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
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Informations complémentaires:
“Le montant de 320000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans . Le montant de 292000 euros indiqué à la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 1 du Domaine Maritime Public (DMP) de la commune de saint-Leu, soit de Kélonia à la Ravine du Cap.”
Adresse postale: Ile de la Réunion
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions et prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_2
Titre: Zone 2 : Saint-Leu Centre, Pointe des Châteaux, Etang, La Fontaine
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
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Informations complémentaires:
“Le montant de 480 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans. Le montant de 428 000 euros HT indiqué à...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 2 de la commune de Saint-Leu : Saint Leu centre, Pointe des Chateaux, Etang, la Fontaine.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_3
Titre: Zone 3 : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons et Bras Mouton
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
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Informations complémentaires:
“Le montant de 360 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans . Le montant de 318 000 euros HT indiqué à la...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 3 de la commune de Saint-Leu : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
34, rue du Général Lambert
Ville: Saint leu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 11:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )”
Informations complémentaires:
“L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 34 rue du général Lambert Service commande publique
Code postal: 97436
Commune postale: Saint leu.
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Saint Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346698 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435028 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence: FCS24_04
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_1
Titre: Zone 1 : DMP (Domaine Public Maritime) de Kélonia à la Ravine du Cap
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
Informations complémentaires:
“Le montant de 320000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans . Le montant de 292000 euros indiqué à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 1 du Domaine Maritime Public (DMP) de la commune de saint-Leu, soit de Kélonia à la Ravine du Cap.”
Adresse postale: Ile de la Réunion
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions et prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_2
Titre: Zone 2 : Saint-Leu Centre, Pointe des Châteaux, Etang, La Fontaine
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
Informations complémentaires:
“Le montant de 480 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans. Le montant de 428 000 euros HT indiqué à...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 2 de la commune de Saint-Leu : Saint Leu centre, Pointe des Chateaux, Etang, la Fontaine.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: FCS24_04_3
Titre: Zone 3 : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons et Bras Mouton
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le...”
Informations complémentaires:
“Le montant de 360 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans . Le montant de 318 000 euros HT indiqué à la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 3 de la commune de Saint-Leu : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
34, rue du Général Lambert
Ville: Saint leu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 11:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )”
Informations complémentaires:
“L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 34 rue du général Lambert Service commande publique
Code postal: 97436
Commune postale: Saint leu.
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Saint Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346698 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435028 (2024-07-18)
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