ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Commune de Saint Leu
Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains communaux ou au abords de voies communales. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone 1 : DMP (Domaine Public Maritime) de Kélonia à la Ravine du Cap
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions et prestations similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone 2 : Saint-Leu Centre, Pointe des Châteaux, Etang, La Fontaine
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone 3 : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons et Bras Mouton
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
34, rue du Général Lambert
Ville: Saint leu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 11:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue du général Lambert Service commande publique
Code postal: 97436
Commune postale: Saint leu.
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Saint Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346698 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435028 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence:
FCS24_04
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains communaux ou au abords de voies communales. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
FCS24_04_1
Titre: Zone 1 : DMP (Domaine Public Maritime) de Kélonia à la Ravine du Cap
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations du présent lot consistent en :
- l'entretien mécanique des arbres,
- l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Afficher plus
Le montant de 320000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans .
Le montant de 292000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur estimée pour 4 ans .
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 1 du Domaine Maritime Public (DMP) de la commune de saint-Leu, soit de Kélonia à la Ravine du Cap.
Adresse postale: Ile de la Réunion
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
Afficher plus
Options ✅
Description des options: Reconductions et prestations similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
FCS24_04_2
Titre: Zone 2 : Saint-Leu Centre, Pointe des Châteaux, Etang, La Fontaine
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du présent lot consistent en :
- l'entretien mécanique des arbres,
- l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Afficher plus
Le montant de 480 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
Le montant de 428 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur estimée pour 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 2 de la commune de Saint-Leu : Saint Leu centre, Pointe des Chateaux, Etang, la Fontaine.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
FCS24_04_3
Titre: Zone 3 : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons et Bras Mouton
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du présent lot consistent en :
- l'entretien mécanique des arbres,
- l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et l'entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
Afficher plus
Le montant de 360 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans .
Le montant de 318 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur estimée pour 4 ans .
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 3 de la commune de Saint-Leu : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons, Bras Mouton.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
34, rue du Général Lambert
Ville: Saint leu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 11:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Informations complémentaires:
L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
- Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature.
- Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national:
21974013100012
Adresse postale: 34 rue du général Lambert Service commande publique
Code postal: 97436
Commune postale: Saint leu.
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Saint Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346698 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt de réponse à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la ville de Saint Leu : https://www.achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-reunion.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435028 (2024-07-18)
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