L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sports de la ville de gonesse
Numéro de référence: 24S11
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 15...”
Description du marché
ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 15 000.00 euro(s) HT maximum
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 12...”
Description du marché
ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 12 000.00 euro(s) HT maximum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- La présentation de la société,
- Le certificat Iso 14001 et qualipaysage ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget communal
“Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix...”
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels suivants :
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 15 000.00 euro(s) Ht maximum.
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 12 000.00 euro(s) Ht maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490186 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Lot n°1 : entretien des terrains de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique
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Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (énoncé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable (énoncé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 40 points ; - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s11-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Entretien Des Terrains De Sports En Gazon Naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 1513461-1-1-1
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loiseleur@groupeloiseleur.com📧
Téléphone: 0344710801📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1513461-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Région: Val-d’Oise🏙️
“Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix...”
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels suivants :
Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 15 000.00 euro(s) Ht maximum.
Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 12 000.00 euro(s) Ht maximum.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La procédure est soumise aux dispositions: -Du code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, - Du Ccag (Cahier des clauses administratives et générales) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8832B581-9437-2317-B53A8D765318F26B
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 251-796767 (2024-12-23)