ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS DE LA VILLE DE GONESSE

Mairie de Gonesse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sports de la ville de gonesse
Numéro de référence: 24S11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des terrains de sports en gazon naturel
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 15 000.00 euro(s) HT maximum

Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Adresse postale: Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des terrains de sports en gazon synthetique
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) HT minimum et de 12 000.00 euro(s) HT maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société, - Le certificat Iso 14001 et qualipaysage ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513461 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490186 (2024-08-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (énoncé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable (énoncé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 40 points ; - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s11-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Entretien Des Terrains De Sports En Gazon Naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 1513461-1-1-1
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loiseleur@groupeloiseleur.com 📧
Téléphone: 0344710801 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1513461-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
49694
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 490186-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels suivants : Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 15 000.00 euro(s) Ht maximum. Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 12 000.00 euro(s) Ht maximum. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La procédure est soumise aux dispositions: -Du code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, - Du Ccag (Cahier des clauses administratives et générales) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8832B581-9437-2317-B53A8D765318F26B
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-796767 (2024-12-23)

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