Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas

Brève description

Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC (high voltage direct current) du poste électrique de Baixas (liaison d’interconnexion électrique entre France et Espagne).
- Les opérations de maintenance préventive mensuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation des installations à Très Haute Tension (partie process).
- Les opérations de maintenance préventive annuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation et de climatisation des bâtiments (partie tertiaire).

Description du marché

Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC (high voltage direct current) du poste électrique de Baixas (liaison d’interconnexion électrique entre France et Espagne).
- Les opérations de maintenance préventive mensuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation des installations à Très Haute Tension (partie process).
- Les opérations de maintenance préventive annuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation et de climatisation des bâtiments (partie tertiaire).

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
- Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien la Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Pour tous les candidats
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Bilans ou extraits de bilan - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 350 k€ (historique des 3 dernières années. Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents pour le domaine d'activité pour le futur marché. Ce critère est éliminatoire.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit :
Respecter les conditions de la publicité (langue française, présentation courte SIRET, etc.)
Fournir un dossier de candidature (mémoire de 30 pages maximum) afin de : justifier d’une activité principale dans des opérations de maintenance préventive et curative à effectuer sur les systèmes de CTA, ventilation et climatisation (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de prestations similaires (liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants). Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. De plus, le candidat devra fournir : Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, effectif, taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années...).
Détenir une attestation de capacité « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité
Les salariés du candidat doivent être détenteurs d'une attestation d'Aptitude « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité
Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations électriques (ou d'un engagement à les passer) de niveaux H0V B2V BR (dans les domaines HTB-HTA et TBT-BT).
Les salariés du candidat doivent disposer du PASS Haute TensionRTE (ou d'un engagement à le passer)
Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations (ou d'un engagement à les passer) pour le travail en hauteur
Les salariés du candidat identifiés en tant que Chargés de Travaux doivent savoir s'exprimer en Français couramment. Niveau équivalent CLES-B2 du cadre européen de référence
Connaissance en automatisme, capacité à commander les systèmes de ventilation industrielle via l'automate SIEMENS PX-100D
Capacité à se fournir en équipements spécifiques (filtres CTA) :
Filtre Référence Dimension (H x L x P) en mm
G4 FLR502C (592 x 287 x 48)
FLR503C (592 x 592 x 48)
F7 FLR0526C (287 x 592 x 287)
FLR0527C (592 x 592 x 287)
F9 FLR0227P (592 x 592 x 287)
FLR0228P (287 x 592 x 287)
LOC00608 (592 x 592 x 535)
LOC00609 (592 x 287 x 535)
H13 LOC00610 (592 x 592 x 287)
LOC00611 (592 x 287 x 287)"
Capacité à se fournir en équipements spécifiques (moteur et pompe à air CTA) :
Moteur : SIEMENS / Un=400/690V / f=50Hz / P=55kW
Pompe : NICOTRA / n=985l par min / RLM 55-1112-6W-42-58"
Justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations :
- Station de charge et de récupération
- Bouteilles de récupération par type de fluide
- Détecteur de fuites conforme
- Raccords flexibles avec obturateurs
- Manomètres, thermomètres électroniques et balance de précision
- Matériel de marquage
- Outillage électrique (contrôleur d'isolement, caméra infrarouge...)
- Véhicules
- Tout autre élément nécessaire à la prestation"
Justifier la filière de traitement des fluides frigorigènes
Réponse positive à la demande d'enquête administrative pour valider l'accès des intervenants au site
Justifier la capacité d'intervention en 4 heures (jours ouvrés)
La société dispose d'un numéro d'urgence pour le dépannage

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.