Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas

RTE réseau de transport d’électricité

Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC (high voltage direct current) du poste électrique de Baixas (liaison d’interconnexion électrique entre France et Espagne). - Les opérations de maintenance préventive mensuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation des installations à Très Haute Tension (partie process). - Les opérations de maintenance préventive annuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation et de climatisation des bâtiments (partie tertiaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Prov. Liège › Arr. Verviers — communes francophones

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas
Numéro de référence: 24194
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Description
Identifiant interne: 24194
Titre: 24194 - Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas
Description du marché:
“Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC...”
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Code postal: 66390
Ville: Baixas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 fois 1 année de reconduction éventuelle entre 2028 et 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Mieux-disance - Produit - Sécurité - Environnement - Références
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Français”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Voir critères d'aptitudes”
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
- Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien la Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Pour tous les candidats
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilan - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit : Respecter les conditions de la publicité (langue française, présentation courte SIRET, etc.) Fournir un dossier de candidature (mémoire...”

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit :
Respecter les conditions de la publicité (langue française, présentation courte SIRET, etc.)
Fournir un dossier de candidature (mémoire de 30 pages maximum) afin de : justifier d’une activité principale dans des opérations de maintenance préventive et curative à effectuer sur les systèmes de CTA, ventilation et climatisation (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de prestations similaires (liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants). Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. De plus, le candidat devra fournir : Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, effectif, taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années...).
Détenir une attestation de capacité « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité
Les salariés du candidat doivent être détenteurs d'une attestation d'Aptitude « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité
Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations électriques (ou d'un engagement à les passer) de niveaux H0V B2V BR (dans les domaines HTB-HTA et TBT-BT).
Les salariés du candidat doivent disposer du PASS Haute TensionRTE (ou d'un engagement à le passer)
Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations (ou d'un engagement à les passer) pour le travail en hauteur
Les salariés du candidat identifiés en tant que Chargés de Travaux doivent savoir s'exprimer en Français couramment. Niveau équivalent CLES-B2 du cadre européen de référence
Connaissance en automatisme, capacité à commander les systèmes de ventilation industrielle via l'automate SIEMENS PX-100D
Capacité à se fournir en équipements spécifiques (filtres CTA) :
Filtre Référence Dimension (H x L x P) en mm
G4 FLR502C (592 x 287 x 48)
FLR503C (592 x 592 x 48)
F7 FLR0526C (287 x 592 x 287)
FLR0527C (592 x 592 x 287)
F9 FLR0227P (592 x 592 x 287)
FLR0228P (287 x 592 x 287)
LOC00608 (592 x 592 x 535)
LOC00609 (592 x 287 x 535)
H13 LOC00610 (592 x 592 x 287)
LOC00611 (592 x 287 x 287)"
Capacité à se fournir en équipements spécifiques (moteur et pompe à air CTA) :
Moteur : SIEMENS / Un=400/690V / f=50Hz / P=55kW
Pompe : NICOTRA / n=985l par min / RLM 55-1112-6W-42-58"
Justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations :
- Station de charge et de récupération
- Bouteilles de récupération par type de fluide
- Détecteur de fuites conforme
- Raccords flexibles avec obturateurs
- Manomètres, thermomètres électroniques et balance de précision
- Matériel de marquage
- Outillage électrique (contrôleur d'isolement, caméra infrarouge...)
- Véhicules
- Tout autre élément nécessaire à la prestation"
Justifier la filière de traitement des fluides frigorigènes
Réponse positive à la demande d'enquête administrative pour valider l'accès des intervenants au site
Justifier la capacité d'intervention en 4 heures (jours ouvrés)
La société dispose d'un numéro d'urgence pour le dépannage

Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir critères d'aptitudes”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 82 chemin des courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe DENEGRE
Courrier électronique: christophe.denegre@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033614143190 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2024/S 209-649440 (2024-10-24)

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