ENTRETIEN DES SOLS SPORTIFS

Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

L'entretien des terrains de sports et des abords de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les terrains de sports et abords définis. Elles concernent les zones suivantes: - Stade Jean Bonis, - Stade Municipal, - Stade Paul Fischer, - Ecole de Vaux Piscine Municipale, - Gymnase des Capucins, terrain de volley, - Tennis club, - Annexe. Prestations inclues au présent accord cadre Pour les terrains de sports : - Le nettoiement en général L'entretien des sols stabilisés, - L'entretien des sols en cendrée, - L'entretien des sols engazonnés, - L'entretien des sols synthétiques, - L'entretien des sols tous temps. Pour les espaces verts : - L'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses), - L'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies. Prestations exclues du présent accord cadre: - La maintenance et l'entretien des zones minéralisées - Les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle, - L'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotren

Qui ?

• Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sols sportifs
Numéro de référence: M240204
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Description
Identifiant interne: M240204
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'entretien des terrains de sports et des abords de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les terrains de sports et abords définis ci-après. Elles concernent les zones suivantes: - Stade Jean Bonis, - Stade Municipal, - Stade Paul Fischer, - Ecole de Vaux, - Piscine Municipale, - Gymnase des Capucins, terrain de volley, - Tennis club, - Annexe. Prestations inclues au présent accord cadre: Pour les terrains de sports : - Le nettoiement en général - L'entretien des sols stabilisés, - L'entretien des sols en cendrée, - L'entretien des sols engazonnés, - L'entretien des sols synthétiques, - L'entretien des sols tous temps. Pour les espaces verts : - L'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses), - L'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies. Prestations exclues du présent accord cadre - La maintenance et l'entretien des zones minéralisées - Les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle, - L'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain.

Informations complémentaires:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : +33 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Numéro SIRET : 17770704900017 Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation :L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Consultation n°: 240204 Page 16 sur 16 Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET : 17750000600024 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Adresse postale: Divers sites
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique Pondération 30 %
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 20 %
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.acahtpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville-marches/publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement. Coordonnées : Monsieur Youri SOYER - Responsable Piscine et Equipements Sportifs SUD - Service Sports et Loisirs - Téléphone : 06.25.82.35.74 - Mail : ysoyer@ville-melun.fr Il est rappelé que le certificat de visite signé du représentant de la Ville, devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat, celui-ci devant être converti au format pdf.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2024/S 175-540169 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240204
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Entretien des sols sportifs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: M240204
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotren
Numéro d'enregistrement national: 32445457800059
Adresse postale: 9 ROUTE DE DIJON
Code postal: 21310
Commune postale: Magny saint medard
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0380477010 📞
Source: OJS 2025/S 010-029111 (2025-01-14)

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