Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux d'assainissement des batiments communaux
Numéro de référence: 240005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...
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Site principal ou lieu d'exécution:
“annexe: liste des bâtiments”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Se référer au CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1 : La valeur technique: Selon la note de présentation technique du projet, les 40 points seront attribués comme suit :
- 10 points pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1 : La valeur technique: Selon la note de présentation technique du projet, les 40 points seront attribués comme suit :
- 10 points pour les moyens matériels (véhicules, équipement, bureautique)
- 10 points pour les moyens humains :
o Moyens humains mis en oeuvre pour l'ordonnancement (5 points)
o Moyens humains mis en oeuvre sur le terrain (5 points)
- 10 points pour la méthodologie des prestations dans le cadre du marché :
o Préventive (5 points)
o Curative/astreinte mise en place (5 points)
- 10 points pour les méthodes et procédés d'hygiène de qualité de sécurité et d'environnement de l'entreprise :
o Procédure qualité (2,5 points)
o Hygiène (2,5 points)
o Démarche sécurité (2,5 points)
o Politique sociétale (éthique et égalité professionnelle et de diversité au sein de l'entreprise (2,5 points)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 2 : Le prix: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 2 : Le prix: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère 3 : Les délais d'interventions: Les délais d'interventions indiqués dans l'acte d'engagement par le soumissionnaire seront notés sur 20 points”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070200015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 087-264203 (2024-04-30)