ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX

Ville de Sarcelles

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux d'assainissement des batiments communaux
Numéro de référence: 240005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Site principal ou lieu d'exécution: annexe: liste des bâtiments
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Se référer au CCTP
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:30:00 📅
Lieu: VILLE DE SARCELLES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 : La valeur technique: Selon la note de présentation technique du projet, les 40 points seront attribués comme suit : - 10 points pour les moyens matériels (véhicules, équipement, bureautique) - 10 points pour les moyens humains : o Moyens humains mis en oeuvre pour l'ordonnancement (5 points) o Moyens humains mis en oeuvre sur le terrain (5 points) - 10 points pour la méthodologie des prestations dans le cadre du marché : o Préventive (5 points) o Curative/astreinte mise en place (5 points) - 10 points pour les méthodes et procédés d'hygiène de qualité de sécurité et d'environnement de l'entreprise : o Procédure qualité (2,5 points) o Hygiène (2,5 points) o Démarche sécurité (2,5 points) o Politique sociétale (éthique et égalité professionnelle et de diversité au sein de l'entreprise (2,5 points)

Situation économique et financière

Critère 2 : Le prix: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère 3 : Les délais d'interventions: Les délais d'interventions indiqués dans l'acte d'engagement par le soumissionnaire seront notés sur 20 points

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.bonfanti@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1014424.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070200015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 087-264203 (2024-04-30)

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