La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et des vitreries
Reference number: 4026FSTB
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
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Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des vitreries pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des vitreries pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique: - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
-...”
Liste et brève description des conditions
Capacité juridique: - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique: - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique: - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: - Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: - Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises suivants les modalités du règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 054660791📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 054660791📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 054660791📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2024/S 122-375290 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15 359 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15 359 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de locaux pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
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Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des vitreries pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des vitreries pour les besoins du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4026FSTB01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: 4026FSTB01-Entretien des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 359 💰
Offre la plus basse: 15 359 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 378 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud service
Numéro d'enregistrement national: 34395285900373
Adresse postale: C/O Gare SNCF
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudservice@groupenicollin.com📧
Téléphone: +33 499773300📞
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6 270 💰
Offre la plus basse: 6 270 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Numéro d'enregistrement national: 06780042505207
Adresse postale: 20 avenue Joliot Curie
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny Cedex
Courrier électronique: onet-larochelle@onet-services.com📧
Téléphone: +33 546445757📞
Fax: +33 546448996 📠
URL: www.groupeonet.com🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr📧
Source: OJS 2024/S 245-772132 (2024-12-16)