ENTRETIEN DES LOCAUX (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES

cholet Agglomération

La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des locaux (2024-2028) - Groupement de commandes Sont notamment concernés par l'accord-cadre les prestations de nettoyage complet des locaux et des vitrages selon les périodicités décrites aux plannings ainsi que le nettoyage quotidien des parkings. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date du 19 novembre 2024 pour la Ville de Cholet, le CCAS, Cholet Agglomération et le CIAS et pour une première période allant du 3 mai 2025 jusqu'au 18 novembre 2026 pour Cholet Sports Loisirs. Pour établir l'offre, une visite des lieux est obligatoire afin d'évaluer les prestations en toute connaissance de cause. Elle se déroulera à l'une des dates suivantes : • le mercredi 15 mai 2024 de 15 h 00 à 17 h 30, • le vendredi 17 mai 2024 de 8 h 30 à 11 h 00. à l'Hôtel de Ville et d'Agglomération - Rue Saint Bonaventure à Cholet. Les conditions de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES LOCAUX (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro de référence: AdC_2024_entretien_locaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot3
Titre: Lot n° 3 : Entretien des parkings
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique au vu des éléments fournis par chaque candidat (pondération 40%) ◦ Adéquation des procédés d'intervention et des moyens matériels et humains (personnel dédié, encadrement) (pondération 60%) ◦ Pertinence des procédés de contrôle (pondération 20%) ◦ Cohérence des temps proposés au bordereau (pondération 20%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Entretien des bâtiments
Description du marché:

Les prestations sont indiquées dans les pièces du dossier de consultation. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 Engagements maximums HT pour la période initiale (2 ans) Ville de Cholet : 240 000,00 € Cholet Agglomération : 1 000 000,00 € Cholet Sports Loisirs : 387 500,00 € Engagements maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Ville de Cholet : 120 000,00 € Cholet Agglomération : 500 000,00 € Cholet Sports Loisirs : 300 000,00 €

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n° 2 : Entretien des vitrages
Description du marché:

Les prestations sont indiquées dans les pièces du dossier de consultation. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°2 Engagements maximums HT pour la période initiale (2 ans) Ville de Cholet : 133 333,33 € Cholet Agglomération : 100 000,00 € Centre Intercommunal d'Action Sociale : 30 000,00 € Centre Communal d'Action Sociale de Cholet : 30 000,00 € Cholet Sports Loisirs : 77 500,00 € Engagements maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Ville de Cholet : 66 666,66 € Cholet Agglomération : 50 000,00 € Centre Intercommunal d'Action Sociale : 15 000,00 € Centre Communal d'Action Sociale de Cholet : 15 000,00 € Cholet Sports Loisirs : 60 000,00 €

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270721 (2024-05-06)

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