Entretien des espaces verts : tonte et taille de haies, désherbage de massifs plantés

Ville Perros Guirec

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). - Taille manuelle des haies et broyage des déchets végétaux - Tontes de pelouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LE CAROU PAYSAGE

Qui ?

• Ville Perros Guirec

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts : tonte et taille de haies, désherbage de massifs plantés
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1428224
Informations complémentaires:

Imprimés Dc1 et Dc2 à retourner remplis , accompagnés des justificatifs demandés dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Adresse postale: Divers sites listés en annexes
Code postal: 22700
Ville: Perros-Guirec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget Ville 61523

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement national: 21220168500014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léon Erven
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
Téléphone: 0296490249 📞
URL: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1109816
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127630 (2024-02-28)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 368 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: divers sites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-02
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Titre: Entretien des espaces verts : tonte et taille de haies, désherbage de massifs plantés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: LE CAROU PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Le carou paysage
Numéro d'enregistrement national: 1428224-1-0-1
Adresse postale: Kervoulvelen
Code postal: 22700
Commune postale: Perros-Guirec
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.lecarou@gmail.com 📧
Téléphone: 0296232366 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65025
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Point de contact: Erven Léon
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127630-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord Cadre A Commandes Mini Annuel Ht 5 000 Maxi Annuel Ht 92 000

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF9E65AC-D0E5-8E8B-08402A495B1D3993
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-555527 (2024-09-12)

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