Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Marché alloti traité à prix annuel forfaitaire. La présente consultation concerne le LOT 1 Les variantes ne sont pas autorisées Le présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - RELANCE DU LOT 1 SUITE INFRUCTUOSITE
Numéro de référence: Log/espaces verts relance
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Marché alloti traité à prix annuel forfaitaire.
La présente consultation concerne le LOT 1
Les variantes ne sont pas autorisées
Le présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de sa notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Entretien espaces verts”
Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire. Le prestataire devra se rendre sur les sites en prenant rendez-vous avec le responsable du secteur concerné mentionné...”
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire. Le prestataire devra se rendre sur les sites en prenant rendez-vous avec le responsable du secteur concerné mentionné sur l'Annexe 2 au Cctp (Attestation de visite).
L'Attestation de Visite dûment renseignée, datée et signée par le représentant de l'Oph65, devra être remise avec le dossier d'offre
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 679484
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061555 (2024-01-26)