Entretien des espaces verts régionaux - Lots 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15 et 16

agence des Espaces Verts - iDF Nature

Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Les prestations sont réparties selon huit lots géographiques et un lot thématique (lot sylvicole), faisant l'objet de deux C.C.T.P. séparés (géographique et sylvicole). Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site selon les conditions indiquées au RC, les visites à l'improviste n'étant pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lots 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15 et 16
Numéro de référence: 20240710-SJL
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Les prestations sont réparties selon huit lots géographiques et un lot thématique (lot sylvicole), faisant l'objet de deux C.C.T.P. séparés (géographique et sylvicole). Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site selon les conditions indiquées au RC, les visites à l'improviste n'étant pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Forêt régionale de Rosny, Espace régional de Moisson, forêt régionale de Port-Royal des Champs
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Prix
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Espaces régionaux de Buttes du Parisis et de la Butte Pinson
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 650 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Espace régional du Moulin des Marais, Espace régional de Précy-sur-Marne, Forêt régionale de Claye-Souilly, Forêt régionale de Montgé, RNR du Grand-Voyeux
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Forêt régionale de Ferrières
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 120 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Forêt régionale de Bréviande (Espace régional de Rougeau/Bréviande) et RNR des Seiglats
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Prestations sylvicoles - tous PRIFS
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Espace régional du Plessis-Saint-Antoine, Espace régional de la Vallée du Morbras, Forêt régionale de Grosbois, Espace régional de la Boucle de l'Yerres
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Espace régional des Coteaux de l'Aulnoye, Forêt régionale de Bondy, Espace régional du Montguichet, Boucle des Mammouths
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Espace régional de la Butte de Marsinval, Forêt régionales de Galluis, Espace régional de l'Hautil et Oise, Espace régional de la Plaine de la Haye, Espace régional du Bout du Monde, Espace régional de la Plaine de Montesson
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités professionnelles et références présentées
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties professionnelles et financières
Capacité technique et professionnelle
Garanties techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement national: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle AJCP
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551400 (2024-09-12)