ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Ville de Landerneau
Les prestations sont réservées au profit d’opérateurs économiques visés par les articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: PPP1W5-141/4284/2024-24
Brève description:
“Les prestations sont réservées au profit d’opérateurs économiques visés par les articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 2024-24_1
Titre: Entretien des espaces verts HLM Duguesclin + Park Ae Vengleus + Park ar Form
Description du marché:
“Lot réservé aux entreprises adaptées (articles L2113-12)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE LANDERNEAU”
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-24_2
Titre: Entretien espaces verts HLM Trémaria + sous-bois
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-24_3
Titre: Entretien des espaces verts Hunfeld
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-24_4
Titre: Entretien des espaces verts HLM Voas Glaz + rues E. Renan, Floch et Berthelot
Description du marché:
“Lot réservé aux structures d’insertion (articles L2113-13)”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-24_5
Titre: Entretien des berges de l'Elorn
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Extrait K-Bis ou tout autre document de nature à justifier du statut du candidat conformément à l'article L.2113-12 pour les lots 1 à 3 et l'article...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722342 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: PPP1W5-141/4284/2024-24
Brève description:
“Les prestations sont réservées au profit d’opérateurs économiques visés par les articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 2024-24_1
Titre: Entretien des espaces verts HLM Duguesclin + Park Ae Vengleus + Park ar Form
Description du marché:
“Lot réservé aux entreprises adaptées (articles L2113-12)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE LANDERNEAU”
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-24_2
Titre: Entretien espaces verts HLM Trémaria + sous-bois
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-24_3
Titre: Entretien des espaces verts Hunfeld
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-24_4
Titre: Entretien des espaces verts HLM Voas Glaz + rues E. Renan, Floch et Berthelot
Description du marché:
“Lot réservé aux structures d’insertion (articles L2113-13)”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-24_5
Titre: Entretien des berges de l'Elorn
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions. Chaque année, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre deux mois avant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Extrait K-Bis ou tout autre document de nature à justifier du statut du candidat conformément à l'article L.2113-12 pour les lots 1 à 3 et l'article...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722342 (2024-11-26)
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