Entretien des espaces verts - Lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Morlaix Communauté
Entretien des espaces verts - Lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts - lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
Département: 29
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155358 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Brève description:
Entretien des espaces verts - Lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
2023-00310
Titre: Entretien des espaces verts - lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des déchetteries
Description du marché:
Entretien des espaces verts - lot n°10 Broyage des pieds de clôture des anciennes décharges et des
déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le lot n°10 de la consultation "entretien des espaces verts" est relancé après la déclaration sans suite du lot n°10 lors de la consultation initiale.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
24290083500156
Département: 29
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155358 (2024-03-12)
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