Entretien des espaces verts

Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais

Entretien des espaces verts de différents sites gérés par la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 23-FCS-03
Brève description:
Entretien des espaces verts de différents sites gérés par la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Malesherbois
Description du marché:
Entretien des espaces verts de 4 sites (3 écoles et espace enfance) représentant 14 798 m² et 986m de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Puiseautin
Description du marché:
Ce lot n'est pas concerné par la consultation. Il est passé sans publicité ni mise en concurrence (articles L2123-1 3° et R2123-1 2°, L2122-1 et R2122-8)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Beaunois
Description du marché:
Entretien des espaces verts de 4 sites (écoles, zones d'activités et belvédère) représentant 14 125 m², 434m de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Marché réservé EA/ESAT ou équivalent du secteur du handicap
Description du marché:
Ce lot réservé est passé en procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 3° et R2123-1 2° (procédure dite des petits lots) + L2113-12 et R2113-7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Marché réservé SIAE ou équivalent
Description du marché:
Entretien des espaces verts de 17 sites ZI/ZA représentant 25072 m², 870m de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national: 20007185000073
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune la rolande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr 📧
Téléphone: 0238339268 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr 📧
Téléphone: 0238339268 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358394 (2024-06-14)
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