ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE

ville d'eaubonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• ville d'eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Numéro de référence: 2024-028
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-028-01
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-028-02
Titre: Entretien des espaces verts lot reserve
Description du marché:

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RESERVE A DES ENTREPRISES ADAPTEES OU A DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D?AIDE PAR LE TRAVAIL OU DES STRUCTURES EQUIVALENTES AU SENS DE L?ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-028-03
Titre: Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Description du marché: TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire pour l'ensemble des lots, les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande pour les lots 1 et 3, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. Pour les lots 1 et 3, les accords-cadres seront conclus sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous : Lot 1 : 50 000,00 Euros HT / an Lot 3 : 50 000,00 Euros HT / an Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui prendra effet à compter du 01/01/2025 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est facultative et les modalités d'organisation sont décrites au sein du RC. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont décrites au sein du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire comprenant :

Une partie forfaitaire pour l'ensemble des lots, les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique.

Une partie à bon de commande pour les lots 1 et 3, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique.

La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins.

Pour les lots 1 et 3, les accords-cadres seront conclus sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous :
Lot 1 : 50 000,00 Euros HT / an
Lot 3 : 50 000,00 Euros HT / an
Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable.
Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui prendra effet à compter du 01/01/2025 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Une visite de site est facultative et les modalités d'organisation sont décrites au sein du RC.
Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont décrites au sein du RC.

Code postal: 95600
Ville: Ville d'Eaubonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134272600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631940 (2024-10-17)

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