Entretien des espaces verts et terrains sportifs

Ville de Saint-Priest

Entretien des espaces verts et terrains sportifs. Accords-cadres à bons de commande avec montants minimums et montants maximum pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2024 ou de sa notification pour les lots n°1 et 2 et du 5 novembre 2024 ou de sa notification pour le lot n°3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terrains sportifs
Numéro de référence: 24S024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts et abords de voiries
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum de 720 000 euros HT et montant maximum de 864 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des parcs, squares et grandes surfaces et abords de terrains sportifs
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 520 000 euros HT et montant maximum de 624 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des terrains sportifs engazonnés
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473384 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473384 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 836421
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351620 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 688 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024066
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Entretien des espaces verts et abords de voiries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 695 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement RHONE JARDIN SERVICE (mandataire)/CHAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement RHONE JARDIN SERVICE (mandataire)/CHAZAL
Numéro d'enregistrement national: 1473384-1-1-1
Adresse postale: 26 Rue Jules Verne
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rjs-eg.fr 📧
Téléphone: 0478904238 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 169 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement CHAZAL (mandataire)/RHONE JARDIN SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CHAZAL (mandataire)/RHONE JARDIN SERVICE
Numéro d'enregistrement national: 1473384-1-2-1
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧
Téléphone: 0437253600 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 035 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARCS ET SPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et sports
Numéro d'enregistrement national: 1473384-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Courrier électronique: info@parcsetsports.fr 📧
Téléphone: 0472145959 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60266
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351620-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant de chaque devis quantitatif estimatif non contractuel ayant service au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : machepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E869626-BDD0-BE68-07A5F8BA1EE50CB1
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E869619-B511-4F16-7E523B502AB40D32
Source: OJS 2024/S 211-656950 (2024-10-28)

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