ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS SUR DIFFÉRENTS SITES DE LA VILLE DE GONFREVILLE-L'ORCHER
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Entretien des espaces verts par des prestations de tonte, de désherbage, d'élagage, de fauchage et débroussaillage, et d'entretien des terrains sportifs. Les lots "désherbage" et "tonte" sont des lots réservés respectivement à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) et à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente(article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terrains sportifs sur différents sites de la ville de gonfreville-l'orcher
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désherbage
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tonte
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage, taille, abattage et dessouchage
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations selon les prescription du CCTP du lot.
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage et débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des terrains sportifs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538360 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terrains sportifs sur différents sites de la ville de gonfreville-l'orcher
Numéro de référence:
2024/073-077
Brève description:
Entretien des espaces verts par des prestations de tonte, de désherbage, d'élagage, de fauchage et débroussaillage, et d'entretien des terrains sportifs.
Les lots "désherbage" et "tonte" sont des lots réservés respectivement à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) et à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente(article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024/073
Titre: Désherbage
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de désherbage manuel, mécanique et thermique.
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024/074
Titre: Tonte
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de tontes à réaliser avec des tondeuses à lame rotative autopropulsées ou autoportées avec bac de ramassage
Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024/075
Titre: Élagage, taille, abattage et dessouchage
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations selon les prescription du CCTP du lot.
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
2024/076
Titre: Fauchage et débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'opérations :
- de fauchage mécanique seront réalisées à l'aide d'un tracteur équipé d'une épareuse. Cette opération a pour objectif d'entretenir les bords de route (talus et fossé) et tout autre type de terrain.
- de débroussaillage mécanique seront réalisées à l'aide d'un engin équipé d'un girobroyeur.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne:
2024/077
Titre: Entretien des terrains sportifs
Description du marché:
Les surfaces à entretenir sont des terrains en gazon naturel, des terrains en gazon synthétique, des surfaces en stabilisé et du nettoyage haute-pression.
Produits/services: Entretien de pelouses sportives
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538360 (2024-09-06)
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