Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics

Pays Voironnais

Accord-cadre à bons de commande - Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics
Numéro de référence: M240024
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande - Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CENTRE - Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont
Description du marché: CENTRE Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse
Description du marché: SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Description du marché: OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: NORD - Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas
Description du marché:

NORD-Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: EST -Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse
Description du marché:

EST - Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Centre de tri de la buisse et aquantis
Description du marché:

CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS - Centre de Tri de la Buisse, STEP Aquantis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le Rc Cqp : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Deets, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. Uniquement Pour Les Lots 1, 3 et 4 Cqp : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la Deets ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Uniquement Pour Le Lot 6

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le Rc Cqp : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Deets, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. Uniquement Pour Les Lots 1, 3 et 4
Cqp : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la Deets ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Uniquement Pour Le Lot 6

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0476931714 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lots 1, 3 et 4 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Lot 2 : application des dispositions des articles L 2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot 5 : Absence de dispositions à caractère social. Lot 6 : Réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 523475
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368595 (2024-06-20)

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