Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET

Ville d'Anglet

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de tonte, de désherbage, de débroussaillement, de fauchage, de taille, d'élagage, d'abattage, de rognage de souches. Ces prestations concernent les espaces verts, les massifs forestiers et les espaces naturels de la ville d'ANGLET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-25	Avis de marché
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET
Numéro de référence: 2024entretienEV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot n°3 : Elagage, abattage, rognage de souches
Description du marché: Parcelles cœur de ville et bords ouvrages d'art.
Informations complémentaires:

Pour ce lot « Elagage, abattage, rognage de souches », le candidat doit impérativement proposer une astreinte élagage/abattage 7j/7j et 24h/24h. Le respect de cette contrainte étant un impératif technique, toute offre ne remplissant pas cette condition sera déclarée irrégulière.

Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Tonte, taille, désherbage manuel
Description du marché: Tonte, taille, désherbage manuel
Informations complémentaires:

En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le lot 7 est Réservé aux ESAT (L2113-12 CCP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot n°4 : Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte
Description du marché:

Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité
Description du marché:

Massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Développement durable" sont fournies dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Entretien des espaces verts « quartiers »
Description du marché:

Taille manuelle et mécanique, petit élagage, désherbage - Quartier Larochefoucault, Quartier Suttar.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot n°2 : Fauchage, débroussaillement, taille de grandes haies
Description du marché:

Fauchage des accotements bord de route, des parcelles cœur de ville, des abords ouvrages d'art, taille des grandes haies du littoral.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Gestion conservatoire des espaces naturels
Description du marché: Gestion conservatoire des espaces naturels
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est décomposée en 7 lots définis comme suit : Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité ; Lot n°2 : Fauchage, débroussaillement, taille de grandes haies ; Lot n°3 : Elagage, abattage, rognage de souches ; Lot n°4 : Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte ; Lot n°5 : Entretien des espaces verts « quartiers » ; Lot n°6 : Gestion conservatoire des espaces naturels, Lot n°7 : Tonte, taille, désherbage manuel. En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331356 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

CHANGEMENT DATE LIMITE et DATE OUVERTURE PLIS Correction coquille forme juridique de l'acheteur : autorité locale

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-25 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7462f399-9d5f-4f32-b4ca-e06b65e84c51-01
Source: OJS 2024/S 123-378202 (2024-06-25)

Avis de marché (2024-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-02 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATES DE REMISE DES PLIS et OUVERTURE PLIS
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-12 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 862039db-da56-470c-ae06-207d57458312-01
Source: OJS 2024/S 137-426767 (2024-07-15)

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