La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer
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Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de lamballe Terre & Mer
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Une lettre de candidature (modèle "lettre de candidature" de préférence, jointe au dossier de consultation); Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: Une lettre de candidature (modèle "lettre de candidature" de préférence, jointe au dossier de consultation); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la Commande Publique (modèle "lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (modèle "lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 Rue Saint Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-armor.bzh📧
Téléphone: +33296505937📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique....”
-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
- Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
- L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale).
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027.
-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
- Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures.
- La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368360 (2024-06-20)