ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3

CA LAMBALLE TERRE ET MER

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• CA LAMBALLE TERRE ET MER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : Secteur Arguenon - Insertion
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de lamballe Terre & Mer

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000 euros H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code postal: 22400
Ville: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Penthièvre - Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3 : Bassins d'orage
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations sont réparties en 16 lots. Mais seuls les lots n°1, 2 et 3 sont concernés par cette consultation. Les lots n°4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ont déjà fait l'objet d'une consultation antérieure et ont été attribués. Les 3 lots concernés sont : * lot n°1 : Secteur Arguenon - Insertion; * Lot n°2 : Secteur Penthièvre - Insertion; * Lot n)3 : Bassins d'orage. Les lots n°1 et 2 sont des prestations de service d'insertion en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Une lettre de candidature (modèle "lettre de candidature" de préférence, jointe au dossier de consultation); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la Commande Publique (modèle "lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (modèle "lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 Rue Saint Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-armor.bzh 📧
Téléphone: +33296505937 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale). - L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. - Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures. - La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires

-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
- Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
- L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale).
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027.

-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
- Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures.
- La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368360 (2024-06-20)

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