Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales (2 lots)

Conseil départemental du Var

La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales du Var (2 lots) : - pour le secteur SUD - Lot 1 - pour le secteur NORD - Lot 2 La carte de répartition géographique (Lot 1 - Lot 2) est annexée au CCTP commun à tous les lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et l'entretien courant des espaces végétalisés. Elles pourront aussi comprendre la réalisation de petits travaux paysagers avec fourniture et pose de matériels divers et fourniture et plantation de végétaux divers, arbres et arbustes. Le détail des prestations attendues figure au CCTP commun. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales (2 lots)
Numéro de référence: MA24DENFA01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur SUD
Description du marché:

Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales- Secteur SUD

Informations complémentaires:

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-8 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Pour tous les lots : - Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre pour l'entretien des sites et la réalisation de petits travaux espaces verts (10 points). - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère N°2a - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (5 points). . Sous-sous critère N°2b - Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points : Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-8 du Ccap.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points :
Pour tous les lots :
- Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre pour l'entretien des sites et la réalisation de petits travaux espaces verts (10 points).
- Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) se décomposant comme suit :
. Sous-sous critère N°2a - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (5 points).
. Sous-sous critère N°2b - Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points :
Pour tous les lots :
Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Taille des haies 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/05/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur NORD
Description du marché:

Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur NORD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Taille des haies 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. Rc et notamment :1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au présent règlement de consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. Rc et notamment :2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

Cf. Rc et notamment :3/ Pour chacun des lots, une liste des principales opérations relatives à l'entretien d'espaces verts et forestiers effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou assortie d'attestations de bonne exécution des destinataires publics/privés. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALLES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483956790 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088584 (2024-02-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240010
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67569.41 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Numéro d'enregistrement national: 1405534-1-1-1
Adresse postale: 300 Chemin Des Plaines Baronnes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evea.espacesverts@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 04 42 83 68 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1405534-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55439
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88584-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/05/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 1 an (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B68E8DE7-A844-52DE-975B2BA9A4CFD748
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B68E8DD5-F03B-58DF-B8139BF568DA3D2E
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782957 (2024-12-19)

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