Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne
Numéro de référence: 24FC039
Brève description:
“Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-02-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), et présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 15 points)
Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers. Le candidat devra présenter sous forme de plan :
- un cas de balisage de chantier issu des sites de la ville sur voirie et
- un cas de balisage issu des sites de la ville dans un parc, jardin ou square (sur 15 points)
La proposition de deux plannings annuels d'intervention :
- un pour les 26 sites espaces verts entretenus sur 12 mois et
- un pour 8 établissements scolaires entretenus sur 9 mois
Toutes les données suivantes devront apparaître également dans le planning : les effectifs, les matériels et l'organisation mis en place pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP (sur 25 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
La méthodologie relative à la valorisation des déchets verts, la formation et la sensibilisation à l'éco-conduite, ainsi que le matériel utilisé respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arboré” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 10 points)
Les moyens mis en oeuvre pour assurer :
- la sécurité des travailleurs sur les chantiers,
- la signalisation des matériels et véhicules,
- les types d'équipements personnels de protection porté par le personnel (EPI) (sur 15 points)
La méthodologie d'intervention au vu des éléments suivants :
Les chantiers types suivants sont issus de sites présents sur la ville. Il est conseillé au candidat de se rendre sur place afin de voir les arbres dans leur environnement.
Il est attendu du candidat d'apporter un regard critique et d'adopter la méthodologie la plus pertinente :
la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour accompagner le changement de pratique d'une taille architecturée à une taille en port semi-libre : 26 tilleuls, avenue des Tilleuls
la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour l'élagage d'un arbre : 1 platane de plus de 20 mètres de haut, au Stade sous la Lune (sur 25 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Présentation des moyens mis en oeuvre pour respecter le délai d'urgence de 6 heures et proposition d'un délai plus court que le délai plafond de 6 heures à compter de l'appel de la Ville. Le délai proposé deviendra alors contractuel et prévaudra sur le délai plafond (article 6.3 du CCTP lot 2)
Critère de qualité (nom): Développement durable
La présentation des performances en matière de protection de l'environnement (Valorisation des déchets, formation et sensibilisation à l'éco-conduite, gestion des fluides et consommables sur le chantier).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains
Moyens matériels
Qualifications professionnelles exigées pour concourir
Références services: Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains
Moyens matériels
Qualifications professionnelles exigées pour concourir
Références services: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificats de qualifications professionnelles (QualiPaysage) souhaitées ou équivalences suivantes :
Pour le lot 1
- H 121, Travaux d'entretien
- E 131, Entretien de jardins et d'espaces verts
Les candidats devront impérativement transmettre les documents ci-dessus mentionnés, sous peine de rejet de leur candidature.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoir, KBIS”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr📧
Téléphone: 0143246375📞 Organe de révision
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr📧
Téléphone: 0143246375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr📧
Téléphone: 0143246375📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
77008 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
77008 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
Règlement à l'amiable des litiges :
Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-731461 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-20) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅