Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
montfort Communauté
Ce marché concerne la relance du lot n° 5 « prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie », infructueux lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie
Description du marché:
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-meu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0299098810 📞
URL: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793758 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
Brève description:
Ce marché concerne la relance du lot n° 5 « prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie », infructueux lors de la première consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
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Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie
Description du marché:
Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie - Montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2025
Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage
📦
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (cf. imprimé DC2 complété).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société , si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- En cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé DC1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique »
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-meu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0299098810 📞
URL: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793758 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissements Maurice THEAUD SA
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements Maurice THEAUD SA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Fahineuc - CS 40120
Code postal: 35290
Commune postale: Saint Méen Le Grand
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 120-412745 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Numéro de contrat:
2025_10
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Etablissements Maurice THEAUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissements Maurice THEAUD SA
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements Maurice THEAUD SA
Numéro d'enregistrement national:
32034386600028
Adresse postale: Fahineuc - CS 40120
Code postal: 35290
Commune postale: Saint Méen Le Grand
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 120-412745 (2025-06-25)
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