Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la Commune
Commune de Bailly-Romainvilliers
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, le fleurissement communal, l'élagage des arbres et l'entretien des terrains de sport.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2025-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la Commune
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et fleurissement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 77700
Ville: Bailly-Romainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage-entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des conditions: Un extrait K-Bis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: 0160436053 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533775 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la Commune
Numéro de référence:
24ST01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, le fleurissement communal, l'élagage des arbres et l'entretien des terrains de sport.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Entretien des espaces verts et fleurissement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces verts et de fleurissement de la commune de Bailly-Romainvilliers
Informations complémentaires:
Durée du marché :
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
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Ville: Bailly-Romainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Elagage-entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation des travaux d'abattage, d'élagage, d'entretien des arbres de la commune de Bailly-Romainvilliers
Informations complémentaires:
Durée du marché :
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Entretien des terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'entretien des terrains de sport de la commune de Bailly Romainvilliers.
Produits/services: Entretien de pelouses sportives
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Visite obligatoire pour tous les lots, qui pourra être faite aux aux 2 dates suivantes : Vendredi 20 septembre 2024 et Mardi 24 septembre 2024
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: - Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité candidats, définis comme suit :
QUALIPAYSAGE - Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
QUALIPAYSAGE - Fauchage - Spécialisé
QUALIPAYSAGE - Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes Infrastructures
QUALIPAYSAGE - Aménagement paysagers - Spécialisé
Une liste de références en matière de fleurissement avec, au minimum, 3 certificats de capacité de moins de trois ans.
Numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d'enregistrement national:
21770018600018
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: 0160436053 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533775 (2024-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2406840.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 627 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe loiseleur grand paris est
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe loiseleur grand paris est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 B boulevard des Artisans
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandparisest@groupeloiseleur.com 📧
Téléphone: 0164183393 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299420.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Courrier électronique: siege@idverde.com 📧
Téléphone: 0160269270 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lachaux paysage sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des Etangs - BP100
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Courrier électronique: jpridoux@lachaud-paysage.fr 📧
Téléphone: 0160276666 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
Source: OJS 2025/S 009-022140 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2406840.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
LOT2
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Identifiant interne:
LOT3
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 627 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe loiseleur grand paris est
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe loiseleur grand paris est
Numéro d'enregistrement national:
38966915100042
Adresse postale: 17 B boulevard des Artisans
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandparisest@groupeloiseleur.com 📧
Téléphone: 0164183393 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299420.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE IDVERDE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
33960966101129
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Courrier électronique: siege@idverde.com 📧
Téléphone: 0160269270 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LACHAUX PAYSAGE SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lachaux paysage sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage sas
Numéro d'enregistrement national:
39044002200023
Adresse postale: Rue des Etangs - BP100
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Courrier électronique: jpridoux@lachaud-paysage.fr 📧
Téléphone: 0160276666 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
Source: OJS 2025/S 009-022140 (2025-01-13)
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