Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins et ses annexes.

Centre hospitalier Leon Binet Provins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Centre hospitalier Leon Binet Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins et ses annexes.
Brève description:

Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins et ses annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: ESPV-2024
Titre: Entretien des espaces verts.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite pourra s'effectuer soit : - Le jeudi 17 octobre 2024 entre 8h30 et 14h - Le vendredi 18 octobre 2024 entre 8h30 et 14h Pour cela, le candidat devra prendre rendez-vous avec Monsieur Franck BEAUBIS, Responsable Maintenance, au 01.64.60.47.28. Lors de cette visite, le soumissionnaire effectuera un relevé des plantations qu'il devra remettre avec son offre de prix détaillée accompagnée du certificat de visite sur site. Ce dernier sera obligatoirement remis dans l'offre.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec un maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché n'est pas alloti conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique. Le recours à l'allotissement étant de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du marché. La nature et le volume des prestations sont définis au CCTP et à l'annexe 3 « BPU ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix des prestations : 60 points
Capacité technique et professionnelle

Valeur technique : 35 points: * Sous critère 2.1 (10 points) : Mode opératoire et procédure d'intervention. * Sous critère 2.2 (10 points) : Moyens humains (CV, habilitations, expérience, qualifications ). * Sous-critère 2.3 (15 points) : Moyens matériel (Véhicule de transport, outils de tonte, débroussaillage..).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Développement durable : 5 points: * Sous-critère 3.1 (2 points) : Caractère social .Formation du personnel, insertion sociale. * Sous-critère 3.2 (3 points) : Caractère environnemental Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serre, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Adresse postale: Route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires (PSEO), soit facultatives (PSEF). Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Ces prestations sont chiffrées dans le BPU et accompagnées de leurs descriptifs. Elles doivent respecter les prescriptions mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. Le Centre Hospitalier Léon Binet ne tient pas compte des PSEF dans le cadre de l'analyse des offres des candidats. Le Centre Hospitalier Léon Binet se réserve la possibilité de les accepter au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R2131-8 du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures ou des marchés de fournitures pour la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602449 (2024-10-04)

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