Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum à bons de commande. Il est décomposé en 16 lots. Les lots de 7 à 11 sont des marchés dits réservés. Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: 2024-30B457
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 258 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 520 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 240 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 274 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 220 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Description du marché: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 198 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 252 000 euros HT Lot n° 7 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 501 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 8 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 348 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 9 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 342 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 10 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 424 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 11 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description du marché:

Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire

Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description du marché:

Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine

Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Description du marché:

Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté

Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 60 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description du marché: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 36 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description du marché: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Informations complémentaires:

Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 26 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature dûment complétée, type DC1 disponible sur : (version du 01/04/19) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres. Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 disponible sur : (version mise à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Liste et brève description des conditions:

Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 200 060 010 00085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
La Loge CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupreau-en-mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Courrier électronique: contact@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: 0241717710 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_1051409.html 🌏
URL de participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644203 (2024-10-21)

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