Entretien des espaces verts des sites du GIE iMSA

GIE IMSA

Entretien des espaces verts des sites du GIE iMSA Les prestations sont découpées en 5 lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Avelin (59) Lot 2 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38) Lot 3 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Ludres (54) Lot 4 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Montauban (82) Lot 5 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Mordelles (35)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites du GIE iMSA
Numéro de référence: AOO 2024 012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 406 400 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Avelin (59)
Valeur estimée hors TVA: 49 800 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues sont des prestations d'entretien des espaces verts du GIE iMSA à Avelin (59)

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 18 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 4 fois tacitement pour des périodes de 1 an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Avelin (59).
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues sont des prestations d'entretien des espaces verts du GIE iMSA à l'Isled'Abeau (38).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 5 fois tacitement pour des périodes de 1 an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38)
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Ludres (54)
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues sont des prestations d'entretien des espaces verts du GIE iMSA à Ludres(54).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Montauban (82)
Valeur estimée hors TVA: 173 400 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues sont des prestations d'entretien des espaces verts du GIE iMSA àMontauban (82).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Entretien des espaces verts du GIE iMSA à Mordelles (35)
Valeur estimée hors TVA: 133 800 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues sont des prestations d'entretien des espaces verts du GIE iMSA àMordelles (35).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Mordelles (35).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Avelin (59) Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38) Pour le lot 3, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54) Pour le lot 4, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82) Pour le lot 5, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Mordelles (35)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 20 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: AOO 2024 012
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 235-735822 (2024-12-02)

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