Entretien des espaces verts des sites d'ODYSSI sur la commune de Schoelcher

Odyssi

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la commune de Schoelcher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acsion Services Régie de territoire

Qui ?

• Odyssi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites d'ODYSSI sur la commune de Schoelcher
Numéro de référence: 2024-ODY-0022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1517788
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Code postal: 97200
Ville: Lot Dillon Stade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est prévu pour 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses liées à cet appel d'offre seront financées par le budget de fonctionnement d'Odyssi

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Odyssi
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comlan Edouard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0596712010 📞
URL: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 732329
Adresse postale: 12, rue du Citronnier
Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522471 (2024-08-28)

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 06h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 18h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9db45f4f-8f1a-4c78-943c-5cd8b33f58f0-01
Source: OJS 2024/S 172-531014 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la commune de Schoelcher

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 576 000 EUR 💰
Description
Ville: Fort de France

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Ody-0022
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Entretien des espaces verts des sites d'Odyssi sur la commune de Schoelcher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 576 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsion services regie de territoire
Numéro d'enregistrement national: 1517788-1-0-1
Adresse postale: Cite Montgeralde
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-De-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acsion.services@outlook.com 📧
Téléphone: 0596038403 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57623
Région: Martinique 🏙️
Point de contact: LAURENCE Pierre-Yves
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 522471-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CA481EF-B40A-D894-E4F215B9337988A9
Région: Martinique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 4CA48201-A9B4-FC9A-FAAF807ED426FB43
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Source: OJS 2025/S 098-331195 (2025-05-20)

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