Entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer - Lots 1 à 4
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre lots : *Lot n°1 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre *Lot n°2 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer *Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT *Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots n°3 et n°4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 17 avril 2024. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer - Lots 1 à 4
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre lots :
*Lot n°1 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre
*Lot n°2 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer
*Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT
*Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots n°3 et n°4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 17 avril 2024.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer.
Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer.
Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer.
Lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre
Visite des sites obligatoires sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 5.2 du Règlement de Consultation).
La visite des sites se tiendra à la date fixée à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer.
Lot n°2 : Prestations d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer
Visite des sites obligatoires sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 5.2 du Règlement de Consultation).
La visite des sites se tiendra à la date fixée à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponse à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. et Entreprises adaptées).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-Armor
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh📧
Téléphone: +33696505937📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de La Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de La Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073534 (2024-02-02)